Voulez-vous savoir s’il est possible de mettre deux abris de jardin de 5m2 ? Si oui, cette rubrique vous sera d’une grande utilité, vous y découvrirez toutes les démarches à effectuer afin d’avoir cette autorisation. En effet, l’installation des abris de jardin est encadrée par la législation nationale de la France, ainsi, vous devez connaître au préalable les règlementations du code de l’urbanisme avant de penser à la mise en œuvre de ce projet. Pour plus de détails sur ce sujet, poursuivez votre lecture jusqu’à la fin pour ne rien manquer.
Vous pouvez mettre deux abris de jardin de 5m2 sur un même espace, le code de l’urbanisme de la France ne l’interdit pas, l’installation est habituellement faite pour protéger les outils de travail. De plus, cela permet aux voisins de se mettre à l’abri pendant la saison pluvieuse, grâce à ses avantages, le service d’urbanisme accorde son autorisation à ses travaux.
Par ailleurs, lorsque vous accumulez des abris, la surface peut augmenter et dépasser 5m2, pour cela, vous devez penser aux règlementations en vigueur de l’urbanisme, l’espace cumulé des deux abris ne doit pas dépasser 5m2, dans le cas contraire, vous devez produire une déclaration préalable avant le démarrage des travaux.
Cette règle est aussi valable si vous disposez déjà d’un abri et vouliez en construire un autre sur votre terrain, par ailleurs, la taille du bois est un élément que vous pouvez modifier pour diminuer la hauteur des abris, quand elle est moyenne, la hauteur des abris l’est aussi, ainsi, vous pouvez faire une installation à étage et avoir deux abris sans modifier l’emprise du sol.
Cela peut vous éviter à respecter les règlementations en vigueur de l’urbanisme et les nombreuses démarches à suivre quand l’espace des abris excède 5m2, le code d’urbanisme de certaines communes exige un nombre d’abris donné, pour cela, renseignez-vous dans votre mairie pour mieux connaître quoi faire.
En France, l’installation d’abris de jardin est régie par le code de l’urbanisme, généralement, c’est l’emprise au sol des abris qui définit les règlementations à respecter. Pour une emprise au sol dont l’espace est inférieur à 5m2, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration dans un service de législation et pas besoin d’une autorisation avant de commencer l’installation.
Pour une installation des abris dont l’emprise au sol est supérieure à 5m2, le propriétaire doit écrire au préalable une déclaration de l’installation, ensuite, vous devez soumettre cette déclaration dans un service de législation de la France. Il est aussi possible de soumettre cette déclaration à un service d’urbanisme de la France, ces démarches font partie des réglementations les plus importantes.
Par ailleurs, ces réglementations sont de plus en plus mises en vigueur lorsque l’emprise au sol des abris excède un espace de 20m2, une demande d’autorisation d’installation doit être forcément présentée au service d’urbanisme national, le dépôt de la demande doit être fait au préalable. Lorsque la demande d’autorisation est acceptée, vous pouvez commencer vos travaux.
Vous devez choisir la surface qui vous arrange, si vous ne voulez pas à faire au service d’urbanisme, vous savez quelle emprise au sol choisi pour l’installation de vos abris, la demande d’autorisation d’installation des abris peut se faire désormais en ligne, vous aurez la réponse à votre demande en ligne.
Selon le code de l’urbanisme, chaque propriétaire d’abris de jardin doit payer une taxe d’aménagement instaurée par le service d’urbanisme, toutefois, ce montant ne concerne pas toutes les installations d’abris de jardin, lorsque votre installation d’abris de jardin dépasse 5m2, alors vous devez payer ce montant, le paiement de cette taxe fait partie des règlementations en vigueur de l’urbanisme dans les communes de la France.
Le dépôt de ce montant peut être fait dans un service d’urbanisme, parfois, ce sont les mairies qui reçoivent ce montant, dans le cas du non-paiement de la taxe, la mairie ou le service d’urbanisme du milieu peut vous interpeller. Vous devez répondre pour que votre abri ainsi que les outils qu’il contient ne soit pas saisi, lors de la déclaration de votre abri, vous serez certainement informé de tous les détails concernant le paiement de ce montant.
Par ailleurs, ces impôts sont réglés en fonction de la surface de l’installation et du taux communal et départemental, le montant est chiffré aussi en fonction de la déclaration faite au moment du dépôt du permis d’installation, il varie aussi d’une région à une autre. Vous pouvez solliciter le service d’un expert d’urbanisme afin de mieux vous orienter.