Faut-il une autorisation pour faire un terrassement ?

Pour une raison ou une autre, on ressent toujours le besoin de faire un terrassement. Le thème terrassement est vaste et certains chantiers peuvent s’avérer dangereux, il ne faut donc pas se lancer dans ces travaux sans aucun pré-acquis. Vous désirez faire un terrassement et ne savez s’il faut demander une autorisation ou pas ? Vous êtes au bon endroit, dans cet article, vous trouverez les informations nécessaires pour vos terrassements.

Qu’est-ce qu’un terrassement ?

Le terrassement est l’ensemble des travaux pratiqués pour modifier le relief d’un espace, pour venir à bout du nivellement du sol de votre terrain, il est nécessaire de faire des travaux de terrassement ce qui consiste à creuser, rempli et aplanir une quantité importante de terre, les travaux de terrassement consistent également à déplacer les matériaux qui composent le sol de votre chantier.

Pour tous vos travaux de terrassement, il faut faire l’analyse du sol afin de déterminer le matériau de remblai à utiliser pour que la fondation soit solide, parmi les différents types de terrassement, on peut citer les fouilles, les déblais, les tranchées, les remblais, et les nivellements, on se retrouve souvent dans le besoin de faire des travaux de terrassement pour construire une maison.

Il peut s’agit également de construire une terrasse, de démolir une ancienne construction ou de creuser une piscine, la technique des travaux diffère en fonction de la nature du sol ou du projet, il ne suffit donc pas d’utiliser une pelle et une pioche pour se jeter sur le terrain, étant en location, la règle vous oblige à informer votre propriétaire avant de faire vos différents travaux sur le sol, le terrassement, c’est aussi faire un remblai pour niveler un sol ou décaper le sol pour retirer la terre.

Quelle autorisation pour un terrassement ?

Le propriétaire d’une maison désirant faire des travaux de terrassement doit demander une autorisation dans la majorité des cas, cette demande d’autorisation se compose au moins d’une demande de permis de conduire et d’une déclaration préalable des travaux. Pour consulter les règles d’urbanisme, il faut se référer au POS ou au PLU de votre mairie, vous pouvez faire appel à un professionnel pour être sûr de respecter les règles d’urbanisme.

Pour réaliser des travaux de nivellement du sol, il faut faire une demande d’autorisation selon la législation de votre commune, il peut être nécessaire d’avoir des documents officiels pour faire intervenir des engins sur votre chantier, il existe des réglementations pour l’évacuation des gravats et des déchets, ces dernières sont issues des règles d’urbanisme et concernent également le rehaussement de terrain. Pour faire des travaux d’enrochement, il est obligatoire de déposer une déclaration au préalable, les travaux de remblai ou de déblai font partie de ce que l’on appelle « exhaussement du sol ».

Ces travaux sont soumis à une autorisation selon le code de l’urbanisme, conformément à l’article R.421 du code de l’urbanisme, contrairement à la terrasse à plain-pied, pour construire une terrasse nécessitant une surélévation, il faut faire une demande d’autorisation, cependant, les articles 678 et 680 du code civil exigent une distance de 1,90 m pour la construction d’une terrasse.

Quels sont les travaux autorisés ?

Il est possible de faire librement vos différents travaux d’aménagements, toutefois, la demande d’autorisation est recommandée selon la nature et l’ampleur des travaux, les constructions de moins de deux mètres carrés respectent les règles d’urbanisme, pour faire la construction d’une surface au sol de moins de cinq mètres carrés, vous n’aurez pas besoin d’une autorisation, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour construire un bassin de moins de dix mètres carrés.

Aucune règle ne s’impose à vous si vous voulez faire une piscine hors-sol, la règle de l’urbanisme ne prend pas en compte les murs qui font moins de deux mètres de hauteur., il n’est pas aussi nécessaire de faire une demande d’autorisation pour une terrasse de plain-pied, pour faire une terrasse de 60 cm au-dessus du sol, vous n’avez pas besoin de faire une demande d’autorisation.

Pourquoi demander une autorisation pour faire un terrassement ?

Les travaux de terrassement concernent la sécurité des personnes, il faut donc prendre certaines précautions, pour faire respecter les règles d’urbanisme, la mairie a établi la demande d’autorisation, les règles d’urbanisme à observer avant de faire les tranchées permettent de sécuriser les personnes qui interviennent sur le chantier, il faut respecter les règles d’urbanisme en ce qui concerne les tranchées parce qu’elles sont souvent dangereuses.

Certains travaux comme les travaux d’enrochement exposent le chantier à des risques d’effondrement, pour cela, il est important de faire une demande d’autorisation qui respecte les règles de l’urbanisme, toutefois le code de travail exige à l’entreprise de terrassement de protéger ses employés puis de sécuriser le chantier. Pour toute demande d’autorisation, vous avez un délai d’un mois pour obtenir une réponse de la mairie et l’absence de réponse signifie l’acceptation de la mairie.