Les droits CPF sont mis en place pour permettre aux travailleurs de bénéficier de diverses formations durant leur emploi, néanmoins leur utilisation pour le financement du permis de conduire suscite souvent des interrogations. En vue d’économiser de l’argent, certains parents projettent d’utiliser le CPF pour financer la formation et l’examen auto-école de l’enfant, mais est-ce que cela est normal ? Découvrez ce que dit la loi du travail à ce sujet.
Le CPF est un dispositif personnel conçu pour accompagner le développement professionnel de chaque individu et la loi interdit de partager l’accès à son compte CPF avec une tierce personne. Le dispositif est non transférable, même à votre enfant ou d'autres membres de la famille pour l’accès à une formation de n’importe quel type.
En auto-école, le coût moyen de la formation du permis de conduire est de 1804 euros en France, mais si au terme de l’apprentissage, votre niveau est jugé trop faible, vous pourrez prendre des heures supplémentaires. Retenez que le montant est élevé et qu’il vaut mieux éviter d’avoir à le payer, toutefois le gouvernement français a instauré de nombreuses aides de financement, dont le CPF.
Le CPF aide à financer la formation et l’examen de plusieurs types de permis en auto-école, le cas le plus courant est celui du permis B de la voiture à boîte manuelle. Le CPF finance l’apprentissage du code de la route et la conduite, avec l’option complète qui permet de préparer à la fois le code et l’examen de conduite et celle basique qui le fait séparément. Au moment où vous voudrez acheter une voiture à boîte automatique, le CPF vous aide à payer la formation de conduite, il vous faut bien évidemment dans ce cas, le permis B78.
Les permis C, C1, CE et C1E permettent de conduire une voiture poids lourd pour le transport de marchandises et les candidats qui souhaitent devenir conducteurs peuvent utiliser le CPF pour financer cette formation. Avant d’obtenir un permis poids lourd, il est essentiel d’avoir déjà son permis B, les formations et l’examen pour l’octroi des permis de classe D concernent quant à elles le transport de voyageurs en poids lourds.
Les aides CPF sont octroyées uniquement si vous avez le permis B et au minimum 21 ou 24 ans, ce permis B est la preuve que vous avez une certaine maîtrise du Code de la route et les compétences requises au niveau de la voiture poids lourd.
Le financement du permis par le CPF doit contribuer à la réalisation d’un projet professionnel, il doit également sécuriser le parcours du détenteur du compte CPF. Le permis de conduire et la maîtrise du Code de la route sont des points positifs exigés par les employeurs, le participant doit entre autres remplir une attestation sur l’honneur dans laquelle il s’engage à respecter toutes les conditions.
Elles sont requises pour utiliser les droits du CPL avant de passer le permis de conduire, néanmoins vous ne pouvez pas utiliser vos droits CPF et financer une formation ou des cours de remise à niveau en conduite. Le Compte Personnel de Formation ne permet pas de passer d’une boîte manuelle à une boîte automatique, et vice versa, les droits du CPF sont aussi inutilisables pour un stage de récupération de points si êtes suspendu.
La loi permet aux apprentis majeurs de jouir d’une aide pour financer les formations en vue d’obtenir leur permis. Pour ceux qui le souhaitent, il y a aussi le permis à un euro par jour qui offre la possibilité de financer son permis ou celui de son enfant, en l’étalant sur une longue durée. Vous ne payez aucun montant supplémentaire pour la formation, les cours afférents et l’examen, cette pratique est destinée aux enfants âgés de 15 à 25 ans.
Ceux qui ont un travail ou une fonction professionnelle peuvent aussi recourir au service Pôle Emploi, le conseiller financier leur apportera son aide pour remplir le formulaire d’inscription à l’auto-école. Le montant du soutien pour la formation peut s’élever à 1200 euros.
Par ailleurs, en République française, il y a les missions locales qui tiennent l’enfant informé des transports locaux et des tarifs et n’hésitent pas à apporter leur aide pour l’obtention du permis B ou la conduite accompagnée des enfants. Les aides régionales ou départementales agissent dans le même sens et sont en général destinées aux jeunes gens ou aux enfants dont les parents ont peu d’argent.
Si votre fils souffre d’un handicap, il a des droits particuliers qui lui permettent de bénéficier du paiement accordé par l’Agefiph, vous pourrez vous rapprocher d’eux ou de la MDPH qui est dans votre région.
Si vous le souhaitez vous trouverez un détail des aides.