Filiale et franchise sont des termes courants dans le monde des affaires. Ils peuvent sembler similaires, mais leur signification est différente. La franchise désigne en effet un concept dans lequel une entreprise donne à d’autres le droit d’utiliser sa marque et ses offres en échange d’une redevance ou de frais. D’autre part, une filiale est une entité détenue ou contrôlée par une société mère et fonctionnant comme une entité juridique distincte de cette dernière. Cet article fait le point sur les différences entre la filiale et la franchise.
Une franchise est un accord par lequel une entreprise (franchiseur) accorde à une autre (franchisé) le droit de vendre ses produits et/ou services en contrepartie d’une rémunération financière. Dans une franchise, le franchiseur et le franchisé sont contractuellement liés pour l’exploitation d’un concept commercial. La marque met dès lors à la disposition du franchisé son savoir-faire et sa marque en échange d’une redevance de franchise.
Le contrat de franchise définit les conditions de la relation entre les deux parties, y compris les droits de franchise, les redevances permanentes et les exigences de vente. Le franchiseur propose une formation, un soutien et un encadrement au franchisé pour l’aider à réussir.
Devenir franchiseur démontre que le modèle d’entreprise est performant et que la marque est fiable et durable. Le franchiseur peut dès lors étendre son influence et booster son succès grâce au franchisé. Il doit veiller à ce que ce dernier réalise de bons résultats. La croissance de l’entreprise par le biais de franchises constitue un argument financier solide.
Pour précision, les franchises sont des entreprises indépendantes et sont donc plus autonomes que les filiales. Cependant, si le franchiseur le souhaite, il peut aussi déterminer l’emplacement de la franchise, ce qui lui permettra de garder un certain contrôle sur l’activité du franchisé.
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Une filiale est une entreprise détenue ou contrôlée par une autre appelée société mère. Celle-ci détient la majorité des actions de la filiale et pilote les opérations ainsi que la gestion. La filiale possède sa propre équipe de direction et son conseil d’administration. Toutefois, la société mère détient le pouvoir de décision et peut lui apporter un appui considérable, à travers un financement, l’apport de ressources et d’expertise.
Il existe de nombreuses différences entre la filiale et la franchise.
Au niveau de la filiale, la société mère doit posséder au minimum 50 % du capital social. Dans certains cas, les filiales sont créées pour distinguer les différentes activités des groupes de grandes entreprises ou de PME. Par conséquent, le directeur de la filiale a le statut d’employé de l’organisation.
Dans le cadre d’une franchise, le lieu de vente est une entreprise indépendante. Il est lié au franchiseur par un contrat, mais ce dernier ne possède aucune action dans la franchise. Le soutien au franchisé est obligatoire, mais facultatif pour la filiale.
Le franchisé se présente comme un entrepreneur indépendant qui génère son propre chiffre d’affaires grâce à son activité. Les redevances peuvent ainsi être couvertes par ce chiffre d’affaires, de même que les frais de structure. Le franchisé peut alors se verser une rémunération.
Dans les filiales, le gérant-salarié génère le chiffre d’affaires. Les coûts structurels et la rémunération sont couverts par ce chiffre d’affaires. Aucune redevance n’est versée par la filiale. De même, le gérant est responsable de la gestion et des résultats.
Le franchisé reçoit l’utilisation de la marque et le savoir-faire de celle-ci en échange d’une redevance. Cette transmission est une obligation. Dans les filiales, il n’existe pas de règles régissant la transmission de savoir-faire. Celui qui dirige la filiale ne peut jouer qu’un rôle de gestionnaire et de manager. Dans ce cas, les aspects techniques peuvent être confiés à un autre.
En ce qui concerne la propriété des actifs, dans les deux structures, l’organisation indépendante demeure propriétaire. La distribution, la gestion et les achats sont donc assurés par le franchisé et le dirigeant de la filiale. Le franchisé n’a de compte à rendre à personne, mais le gérant-salarié de la filiale devra transmettre un compte rendu à la société-mère.
L’installation d’une franchise implique de nombreux frais, dont la majorité est à la charge du franchisé. Celui-ci doit d’abord s’acquitter du droit d’entrée afin d’ouvrir son point de vente et disposer de l’autorisation d’utilisation de la marque. S’ajoutent les frais liés à la création de l’entreprise et à la gestion des stocks. Le chiffre d’affaires sera ensuite utilisé pour payer diverses charges fixes et variables, y compris les redevances. Les bénéfices serviront à payer le franchisé lui-même. Les taxes sont payées par le franchisé et ne sont donc pas à la charge du franchiseur.
La gestion financière des filiales est totalement différente de celle de la franchise. En effet, l’absence de redevances allège les charges du gérant-salarié, mais celui-ci dispose d’une autonomie limitée. Et pour cause, la société mère conserve le contrôle des bénéfices vu qu’elle est l’actionnaire majoritaire. Le statut de gérant-salarié l’oblige à déclarer les charges couvertes par le chiffre d’affaires : les stocks, la rémunération fixe et variable, les frais fixes et variables… D’un point de vue fiscal, la filiale bénéficie d’une certaine indépendance, car elle déclare son propre résultat et s’acquitte de l’impôt.
Les obligations du dirigeant varient également selon la structure.
Dans une franchise, le franchisé est perçu comme un entrepreneur indépendant. Il possède toutes les parts dans l’entreprise, mais conclut un contrat avec le franchiseur pour une durée d’au moins cinq ans. Il perçoit un salaire mensuel et peut se servir d’une partie des bénéfices en fin d’exercice.
Le modèle de la franchise est souvent privilégié, mais il faut dire que le dirigeant a plus d’obligations que dans une filiale. Toutefois, ces responsabilités assurent une certaine pérennité à la marque. D’autre part, le franchiseur a une obligation d’information à l’égard du franchisé. Il doit donc lui communiquer certains éléments afin d’augmenter ses chances de réussite : le nom de la marque, le savoir-faire ainsi que les techniques de formation.
Cette obligation de transmission inclut également le devoir d’encadrer le franchisé à mettre en place et à exploiter la franchise. Le franchiseur sera responsable d’autres aspects essentiels : la sélection du franchisé et l’établissement de relations commerciales, la protection juridique du franchisé, la diffusion de publicités au nom de la marque… Il doit aussi remettre au franchisé un document d’information précontractuel et garantir une harmonie entre les différentes franchises et la société mère.
Dans le cas d’une filiale, le gérant est un salarié de la société-mère et est employé pour gérer la filiale. Sa rémunération est précisée dans le contrat et prend généralement la forme d’une rémunération, qui comprend une part fixe et une part variable.
La structure de la filiale n’est pas aussi stricte, mais certaines pratiques peuvent être fortement recommandées pour maximiser les chances de succès. La transmission d’éléments à la filiale n’est pas obligatoire, mais semble néanmoins nécessaire pour maintenir une certaine harmonie.
Dans les groupes de sociétés, il n’est pas rare que des employés de la société mère occupent des postes de dirigeant dans les filiales. Dans les cas d’opposition à des décisions de la société mère contraires à l’intérêt social de la filiale, le dirigeant-salarié peut convoquer l’assemblée générale de la filiale et se prononcer sur les questions soulevées. De cette manière, il évitera de s’opposer ouvertement à la décision de la société mère et d’être tenu responsable de tout impact négatif sur les intérêts de la filiale.
Vous connaissez à présent les différences entre une filiale et une franchise. Chacune de ces entités dispose de caractéristiques et d’un mode de fonctionnement propres. Si vous souhaitez créer votre entreprise, nous vous conseillons de vous rapprocher d’experts pour affiner votre choix.