La TVA en entreprise individuelle, comment ça marche ?

En tant qu’entrepreneur individuel, il existe plusieurs régimes de TVA en fonction de votre chiffre d’affaires et de votre activité : la franchise en base, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Mais comment savoir quel régime vous concerne ? Et surtout, comment déclarer cette TVA ? Nous vous expliquons tout !

Quel est le rôle de la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect que paient tous les Français. En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes chargé de la collecter lors de vos ventes et de la reverser à l’État, sauf si vous êtes exonéré ou soumis à la franchise en base de TVA.

Son taux varie en fonction du type de produit vendu. Le taux normal est de 20% mais il existe également des taux réduits de 5,5%, 2,1%, etc.

Quel régime de TVA pour une entreprise individuelle ?

En entreprise individuelle, trois régimes de TVA sont possibles :

1. La franchise en base : Pour les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 37 500 € pour les prestations de services et à 85 000 € pour les activités commerciales ou d’hébergement ;
2. Le régime réel simplifié : S’applique lorsque le chiffre d’affaires se situe entre le seuil de la franchise en base et celui du régime réel normal. Il est destiné aux entreprises avec un chiffre d’affaires compris entre 37 500 € et 254 000 € pour les prestations de services, ou entre 85 000 € et 840 000 € pour le commerce et l’hébergement ;
3. Le régime réel normal : S’applique quant à lui aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié, ou sur option. Ce régime impose des déclarations plus fréquentes, généralement trimestrielles ou mensuelles.

Comment déclarer la TVA ?

Lorsque votre entreprise individuelle dépasse les seuils de la franchise de TVA, vous êtes tenu de facturer la TVA à vos clients et de la reverser à l’État.

• Régime réel simplifié : Vous devez effectuer une déclaration annuelle avec le formulaire CA12 avant le 2e jour ouvré de mai. En plus, deux acomptes sont à régler, 55 % en juillet et 40 % en décembre, suivis d’une régularisation l’année suivante ;
• Régime réel normal : Si vous dépassez les seuils du régime simplifié ou si vous optez pour ce régime, vous devrez déclarer la TVA mensuellement ou trimestriellement avec le formulaire CA3.
  
  

Dans tous les cas, vos factures doivent mentionner le taux de TVA ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.

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Le régime de TVA applicable à votre entreprise individuelle dépend de votre chiffre d’affaires et de votre activité. Selon votre situation, vous serez soumis à la franchise en base, au régime réel simplifié ou au régime réel normal. Au régime réel vous devrez facturer la TVA à vos clients et la reverser à l’État, en remplissant une déclaration annuelle (CA12) ou mensuelle/trimestrielle (CA3). Utiliser un logiciel comme Indy peut grandement simplifier vos démarches fiscales.